1- SIEGE SOCIAL

Groupe Ruben Assistances Services
4 rue Botzaris
75019 PARIS
+33(0)1 42 08 26 26
Type juridique: SASU Immatriculé au R.C.S de Paris sous le n° SIREN 534 771 845
Directeur de publication: Ruben ZEITOUN, Président du Groupe Ruben Assistances Services

2-CONCEPTION DU SITE

DigitalCom
Centre d’affaires des Arcades
420 Clos de la Courtine
93160 Noisy-le-Grand

3- OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le groupe Ruben Assistances Services met à la disposition des internautes son site Internet www.renov-france.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.renov-france.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que le groupe Ruben Assistances Services se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

4- INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le groupe Ruben Assistances Services pourront interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.
Nos prix :
Déplacement (en semaine) : 46,72€ HT
Main d’oeuvre (en semaine) : 76€ HT

Déplacement (week-ends et jours fériés) : 93,44€ HT
Main d’oeuvre (week-ends et jours fériés) : 93,44€ HT

5- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. le groupe Ruben Assistances Services se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le groupe Ruben Assistances Services ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site artisandefrance.fr le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du groupe Ruben Assistances Services ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Groupe Ruben Assistances Services dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Ruben Assistances Services.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants GROUPE Ruben Assistances Services, siège social : 4 rue Botzaris 75019 PARIS, inscrite au R.C.S de Paris sous le n° SIREN 534 771 845.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client du Groupe Ruben Assistances Services, : 4 rue Botzaris 75019 PARIS, inscrite au R.C.S de Paris sous le n° SIREN 534 771 845.